Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — AlloPsycho
Date de dernière mise à jour : 29 juin 2026
Bienvenue sur le site Internet d’AlloPsycho. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») constituent un contrat légal entre vous (le « Client » ou « l’Utilisateur ») et le fournisseur opérant sous le nom commercial AlloPsycho (« le Fournisseur », « nous », « notre »). En accédant à ce site, en utilisant nos services de prise de rendez-vous en ligne ou en participant à une séance de consultation, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions.
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT — RECOURS EN CAS DE CRISE
AlloPsycho N’EST PAS un service d’urgence ou de crise. Nos services d’intervention psychosociale sont offerts exclusivement sur rendez-vous et ne bénéficient pas d’une garde clinique active 24/7.
Si vous êtes en situation de détresse grave, si votre sécurité ou celle d’autrui est compromise, ou si vous avez des idées suicidaires, vous devez immédiatement :
- Composer le 911 (Service d’urgence).
- Contacter la ligne de prévention du suicide au 1-866-APPELLE (1-866-277-3553) ou par texto au 53535.
- Vous rendre au département d’urgence de l’hôpital le plus proche.
1. Admissibilité aux services
L’utilisation des services de consultation offerts par AlloPsycho est soumise aux critères stricts d’admissibilité suivants :
- Limite géographique : Les services sont exclusivement réservés aux personnes résidant ou se trouvant physiquement dans la province de Québec (Canada) au moment de la prestation de services.
- Âge minimal : Le Client doit être âgé de 18 ans ou plus. Aucun suivi ne sera entrepris auprès d’une personne mineure sans un protocole distinct conforme aux exigences professionnelles applicables (le cas échéant).
2. Services et Prise de rendez-vous
AlloPsycho propose des services de consultations et d’évaluations psychosociales individuelles à distance (téléconsultation). La prise de rendez-vous s’effectue via la plateforme sécurisée intégrée (Jane App). Le Fournisseur se réserve le droit de refuser une demande de suivi si les besoins du Client dépassent le champ de compétence des intervenants ou le cadre d’une pratique exclusivement virtuelle.
3. Conditions financières et modalités de paiement
Le Client s’engage à acquitter les honoraires professionnels établis dès la fin du rendez-vous.
3.1 Modes de paiement
Le paiement s’effectue principalement par virement Interac à l’adresse courriel officielle indiquée lors de la facturation. Il incombe au Client de s’assurer de la bonne transmission des fonds.
3.2 Reçus d’assurances
Un reçu officiel pour services psychosociaux (aux fins de réclamations d’assurances ou de déductions fiscales) sera émis et transmis au Client uniquement sur demande, après confirmation du paiement intégral de la séance correspondante.
3.3 Clients bénéficiant du programme IVAC
Pour les clients dont les services sont couverts par l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) :
Situation du Client | Modalités d’application
|
|---|---|
Numéro de demande officiel fourni et accepté | Le montant autorisé par l’IVAC est directement déduit de la facture d’AlloPsycho. Le Client n’a qu’à acquitter la différence (la balance non couverte), le cas échéant. |
Numéro absent ou en attente d’approbation | Le Client doit acquitter le plein tarif régulier d’AlloPsycho en vigueur. Aucun crédit ou tarif réduit ne sera accordé rétroactivement sans attestation valide. |
4. Politique d’annulation et de modification
Afin de respecter le temps des professionnels et d’assurer l’accessibilité des plages horaires pour l’ensemble de la clientèle, les règles d’annulation suivantes s’appliquent :
- Délai requis : Toute modification ou annulation de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue de la séance.
- Annulation tardive ou absence : Si le Client annule moins de 24 heures à l’avance ou ne se présente pas à son rendez-vous virtuel, les honoraires de la séance sont dus et facturés au Client. Aucun reçu d’assurance ou document de conformité IVAC ne pourra être émis pour une séance manquée.
5. Gestion des pannes technologiques et interruptions
Les services d’AlloPsycho reposant entièrement sur des technologies de télécommunication en ligne, les parties conviennent des mesures de contingence suivantes en cas de défaillance technique (panne de réseau, problème de caméra/micro, déconnexion de la plateforme) :
5.1 Panne imputable au Fournisseur ou problème de réseau général
Si la panne provient des systèmes d’AlloPsycho ou si la qualité de la connexion ne permet pas de réaliser la séance de manière adéquate :
- L’intervenant·e d’AlloPsycho contactera immédiatement le Client par téléphone (si un numéro valide est inscrit dans le profil du Client).
- Les parties conviendront ensemble soit de reporter la séance à une date ultérieure, soit de poursuivre et de compléter la consultation directement par téléphone.
5.2 Panne imputable au Client
Si la panne provient des équipements, du réseau internet ou de la configuration du Client et qu’il est impossible de compléter la séance par visioconférence :
- L’intervenant·e tentera de joindre le Client par téléphone pour compléter la rencontre.
- Tolérance pour première occurrence : Si la communication téléphonique n’est pas possible ou s’avère insuffisante pour mener à bien l’intervention, la séance avortée ne sera pas facturée (sans frais) uniquement pour la première fois.
- Occurrences subséquentes : Pour toute panne technique répétée provenant du Client lors de rendez-vous ultérieurs, la séance sera facturée au plein tarif, l’intervenant·e étant demeuré disponible pour la durée prévue de l’engagement.
6. Utilisation acceptable et comportement attendu
AlloPsycho s’engage à offrir un espace thérapeutique virtuel empreint de respect, de sécurité et de dignité. Réciproquement, le Client s’engage à respecter les règles de conduite suivantes :
- Interdiction stricte d’enregistrement : Il est formellement interdit au Client d’enregistrer, de capturer (audio, vidéo ou capture d’écran) ou de diffuser tout ou partie d’une séance de consultation, sans le consentement écrit, explicite et préalable du professionnel d’AlloPsycho. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate de la relation professionnelle et pourra donner lieu à des recours légaux pour atteinte à la vie privée et aux droits d’auteur.
- Comportement respectueux : Aucune forme de violence verbale, de harcèlement, de propos injurieux, menaçants, discriminatoires ou à connotation sexuelle déplacée ne sera tolérée. L’intervenant·e se réserve le droit d’interrompre immédiatement une séance si ces limites sont franchies, et la totalité des honoraires demeurera exigible.
7. Nature informative du contenu du site Web
Les textes, articles de blogue, capsules d’information ou autres contenus textuels diffusés sur le site Internet d’AlloPsycho sont fournis à titre purement indicatif et éducatif. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer une évaluation clinique individualisée, un avis professionnel ou un plan de traitement psychosocial. L’accès au contenu du site Internet ne crée aucune relation professionnelle ou thérapeutique entre l’Utilisateur et AlloPsycho tant qu’une démarche officielle de consultation n’a pas été initiée en séance.
8. Lois applicables et juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout litige découlant de l’utilisation de ce site ou des services d’AlloPsycho sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent dans la province de Québec.