{"id":12954,"date":"2020-08-27T08:23:10","date_gmt":"2020-08-27T08:23:10","guid":{"rendered":"https:\/\/allopsycho.com\/?page_id=12954"},"modified":"2026-06-04T19:49:13","modified_gmt":"2026-06-04T23:49:13","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/allopsycho.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"
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1. Responsables de la protection des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la <\/span> <\/span>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Loi 25)<\/b>, AlloPsycho d\u00e9signe les personnes suivantes comme responsables de la protection des renseignements personnels :<\/span><\/p>\n

Responsable : <\/b>Responsable des renseignements personnels<\/span><\/p>\n

Courriel : <\/b>allo.psycho@hotmail.com<\/span><\/p>\n

Mode de contact : <\/b>Par courriel uniquement \u2014 nous vous r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables.<\/span><\/p>\n

Toute demande relative \u00e0 vos renseignements personnels (acc\u00e8s, rectification, retrait du consentement, portabilit\u00e9, d\u00e9sinscription) doit \u00eatre transmise \u00e0 l’adresse ci-dessus.<\/span><\/p>\n

2. Renseignements personnels collect\u00e9s<\/b><\/h2>\n

Dans le cadre de nos services de consultation psychosociale en ligne, AlloPsycho collecte les renseignements personnels suivants :<\/span><\/p>\n

2.1 Renseignements d’identification<\/b><\/h5>\n
    \n
  • Nom et pr\u00e9nom<\/span><\/li>\n
  • Adresse courriel et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/span><\/li>\n
  • Date de naissance (si requise pour l’admissibilit\u00e9 \u00e0 certains programmes)<\/span><\/li>\n
  • Adresse r\u00e9sidentielle (si n\u00e9cessaire)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
    2.2 Renseignements de sant\u00e9 et psychosociaux<\/b><\/h5>\n

    Ces renseignements sont consid\u00e9r\u00e9s comme sensibles au sens de la Loi 25 et font l’objet de mesures de protection renforc\u00e9es.<\/span><\/i><\/p>\n

      \n
    • Motif de consultation et historique psychosocial<\/span><\/li>\n
    • Notes cliniques et rapports d’\u00e9valuation<\/span><\/li>\n
    • Formulaires de consentement sign\u00e9s \u00e9lectroniquement via Jane App<\/span><\/li>\n
    • Informations li\u00e9es aux mandats IVAC, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
      2.3 Renseignements financiers et d’assurance<\/b><\/h5>\n
        \n
      • Mode de paiement (trait\u00e9 directement par Jane App \u2014 AlloPsycho ne conserve pas les num\u00e9ros de carte)<\/span><\/li>\n
      • Informations relatives \u00e0 l’assureur priv\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/span><\/li>\n
      • Num\u00e9ro de dossier d’assurance (si applicable)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        3. Fins de la collecte et utilisation des renseignements<\/b><\/h2>\n

        Les renseignements personnels sont collect\u00e9s et utilis\u00e9s exclusivement aux fins suivantes :<\/span><\/p>\n

          \n
        • Prestation de services psychosociaux par t\u00e9l\u00e9consultation<\/span><\/li>\n
        • Gestion des dossiers clients et des rendez-vous<\/span><\/li>\n
        • Facturation et traitement des paiements<\/span><\/li>\n
        • Communication avec le client (confirmations, rappels, suivis)<\/span><\/li>\n
        • Traitement des r\u00e9clamations d’assurance ou des mandats IVAC<\/span><\/li>\n
        • Respect des obligations l\u00e9gales et professionnelles des intervenants<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Nous ne collectons pas de renseignements \u00e0 des fins commerciales, de prospection ou de revente. Nous n’utilisons pas vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de profilage publicitaire.<\/span><\/p>\n

          4. Communication des renseignements \u00e0 des tiers<\/b><\/h2>\n

          AlloPsycho peut partager certains renseignements personnels avec les tiers suivants, dans la seule mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation de nos services :<\/span><\/p>\n

          4.1 Jane App (Jane Software Inc.)<\/b><\/h5>\n

          Plateforme principale de gestion clinique utilis\u00e9e pour la prise de rendez-vous, la t\u00e9l\u00e9consultation vid\u00e9o, la signature \u00e9lectronique des formulaires de consentement et le traitement des paiements. Jane App est une entreprise canadienne dont les serveurs sont situ\u00e9s au Canada (Colombie-Britannique).<\/span><\/p>\n

          Pour en savoir plus : https:\/\/jane.app\/privacy<\/span><\/p>\n

          4.2 Organismes tiers dans le cadre de mandats IVAC<\/b><\/h5>\n

          Dans le cadre de mandats IVAC, certains renseignements peuvent \u00eatre transmis \u00e0 la CNESST ou \u00e0 d’autres organismes mandataires, avec le consentement expr\u00e8s du client ou tel que requis par la loi applicable.<\/span><\/p>\n

          4.3 Absence de transfert hors Canada<\/b><\/h5>\n

          Les renseignements personnels de nos clients sont h\u00e9berg\u00e9s et trait\u00e9s au Canada uniquement. Nous ne transf\u00e9rons pas de donn\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays.<\/span><\/p>\n

          5. Dur\u00e9e de conservation<\/b><\/h2>\n

          La dur\u00e9e de conservation des dossiers clients est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des obligations professionnelles de chaque intervenant\u00b7e, selon les r\u00e8gles de leur ordre professionnel respectif :<\/span><\/p>\n

            \n
          • Travailleurs sociaux : r\u00e8gles de l’Ordre des travailleurs sociaux et des th\u00e9rapeutes conjugaux et familiaux du Qu\u00e9bec (OTSTCFQ)<\/span><\/li>\n
          • Criminologues : r\u00e8gles de l’Ordre professionnel des criminologues du Qu\u00e9bec (OPCQ)<\/span><\/li>\n
          • Sexologues : r\u00e8gles de l’Ordre des sexologues du Qu\u00e9bec (OSQ)<\/span><\/li>\n
          • Autres professionnels : selon les r\u00e8gles de leur ordre respectif<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            \u00c0 l’expiration de la p\u00e9riode de conservation requise, les dossiers sont d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire, conform\u00e9ment aux politiques de Jane App et aux pratiques de gestion documentaire d’AlloPsycho.<\/span><\/p>\n

            6. T\u00e9moins de connexion (cookies) et outils de pistage<\/b><\/h2>\n

            Notre site Web est h\u00e9berg\u00e9 sur WordPress (avec Elementor). Des t\u00e9moins de connexion (cookies) peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s automatiquement par WordPress, Elementor ou d’\u00e9ventuels plugiciels int\u00e9gr\u00e9s au site.<\/span><\/p>\n

            Types de t\u00e9moins potentiellement utilis\u00e9s :<\/b><\/h5>\n
              \n
            • T\u00e9moins fonctionnels (session, pr\u00e9f\u00e9rences de langue)<\/span><\/li>\n
            • T\u00e9moins analytiques (si un outil d’analyse de trafic est activ\u00e9)<\/span><\/li>\n
            • T\u00e9moins tiers (selon les plugiciels install\u00e9s sur WordPress)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

              Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les t\u00e9moins ou \u00eatre avis\u00e9 de leur d\u00e9p\u00f4t. Certaines fonctionnalit\u00e9s du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans t\u00e9moins fonctionnels.<\/span><\/p>\n

              7. S\u00e9curit\u00e9 des renseignements<\/b><\/h2>\n

              AlloPsycho met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles adapt\u00e9es \u00e0 la nature sensible des renseignements trait\u00e9s :<\/span><\/p>\n

                \n
              • Acc\u00e8s aux dossiers restreint aux professionnels intervenants et les Responsables de la Protection des renseignements Personnels <\/span><\/li>\n
              • Transmission des donn\u00e9es chiffr\u00e9e (protocole TLS\/SSL)<\/span><\/li>\n
              • Plateforme Jane App certifi\u00e9e conforme aux normes de s\u00e9curit\u00e9 pour les donn\u00e9es de sant\u00e9<\/span><\/li>\n
              • Aucune conservation des informations de paiement dans nos propres syst\u00e8mes<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                En cas d’incident de confidentialit\u00e9 (acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte ou vol de donn\u00e9es), nous nous engageons \u00e0 aviser la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information (CAI) et les personnes concern\u00e9es dans les d\u00e9lais prescrits par la Loi 25.<\/span><\/p>\n

                8. Droits des personnes concern\u00e9es<\/b><\/h2>\n

                Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25, vous disposez des droits suivants \u00e0 l’\u00e9gard de vos renseignements personnels :<\/span><\/p>\n

                  \n
                • Droit d’acc\u00e8s : obtenir copie des renseignements que nous d\u00e9tenons sur vous<\/span><\/li>\n
                • Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets<\/span><\/li>\n
                • Droit \u00e0 l’effacement : demander la suppression de vos renseignements (sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales de conservation)<\/span><\/li>\n
                • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9<\/span><\/li>\n
                • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                  Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous \u00e9crire \u00e0 : allo.psycho@hotmail.com<\/span><\/p>\n

                  Nous accuserons r\u00e9ception de votre demande dans les 3 jours et y r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai maximal de 10 jours.<\/span><\/p>\n

                  9. Consentement<\/b><\/h2>\n

                  En utilisant les services d’AlloPsycho, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>\n

                  Un formulaire de consentement distinct, sp\u00e9cifique \u00e0 votre suivi clinique, vous sera transmis via Jane App avant votre premi\u00e8re consultation. Ce formulaire couvre notamment la collecte de renseignements de sant\u00e9, la t\u00e9l\u00e9consultation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la communication de donn\u00e9es dans le cadre d’un mandat IVAC.<\/span><\/p>\n

                  Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e \u00e0 la section 1. Le retrait du consentement pourrait toutefois rendre impossible la poursuite de certains services.<\/span><\/p>\n

                  10. Modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique<\/b><\/h2>\n

                  AlloPsycho se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique \u00e0 tout moment, notamment pour refl\u00e9ter les changements l\u00e9gislatifs ou les \u00e9volutions de nos pratiques. La version \u00e0 jour sera toujours accessible sur notre site Web.<\/span><\/p>\n

                  En cas de modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis visible sur notre site.<\/span><\/p>\n

                  11. Ressources et recours<\/b><\/h2>\n

                  Si vous estimez que vos droits n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la :<\/span><\/p>\n

                  Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec (CAI) <\/b><\/p>\n

                  Site Web : www.cai.gouv.qc.ca<\/span><\/p>\n

                  T\u00e9l\u00e9phone : 1 888 528-7741<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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